*✏️VOTE HISTORIQUE à l'Assemblée générale des Nations Unies ce 18 septembre 2024
✏️ رأی تاریخی مجمع عمومی سازمان ملل متّحد در تاریخ 18 سپتامبر 2024 در مسئلۀ فلسطین*

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution qui met en œuvre l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la situation dans le territoire palestinien occupé.
مجمع عمومی سازمان ملل متّحد قطع نامه ای را مورد پذیرش قرار داد که نظر مشورتی دیوان بین المللی دادگستری در خصوص وضعیت در سرزمین اشغالی فلسطین را منشأ اثر قرار می دهد.

La résolution exige qu'Israël "mette fin à sa présence illicite dans le Territoire occupé" endéans les 12 mois. Elle souligne que "tous les Palestiniens déplacés pourront revenir dans leur lieu de résidence initial".

Elle demande également aux Etats membres de l'ONU des actions concrètes :
- Interdiction du commerce avec les colonies israéliennes
- Arrêt du commerce des armes
- Sanctions contre les individus et les entités qui contribuent au maintien de l’occupation.

🖇 Lien: https://documents.un.org/doc/undoc/ltd/n24/266/49/pdf/n2426649.pdf

🖋دو نوشتار دربارۀ زبان فرانسوی و ارتباط آن با اندیشه سازی:

*✅ آکادمی فرانسه به جنگ با انگلیسی گرایی می رود
✅ از فساد زبان تا فساد اندیشه*

Les accords internationaux juridiquement non contraignants
توافق‌های بین‌المللیِ از لحاظ حقوقی غیرالزام‌آور

Le premier rapport du Mathias Forteau, Rapporteur spécial de la Commission du droit international sur les accords internationaux juridiquement non contraignants vient d'être publié dans les six langues officielles des Nations Unies
نخستین گزارش ماتیاس فورتو، گزارشگر ویژه‌ی کمیسیون حقوق بین‌الملل در خصوص «توافق‌های بین‌المللیِ از لحاظ حقوقی غیرالزام‌آور» به شش زبان رسمی ملل متّحد منتشر شده است. برای مشاهده به لینک زیر مراجعه شود.
https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=a%2Fcn.4%2F772&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False

⚖️ تحلیل دستور اقدامات موقّت دیوان بین المللی دادگستری (مورّخ 24 مه 2024) به زبان فرانسوی توسّط اُلیویه کُرتِن، استاد حقوق بین‌الملل دانشگاه بروکسل.

پیوند دسترسی به فایل:⤵️
https://lnkd.in/eKu55Kbs (از دقیقۀ 1:36 به بعد)

⚖️ Olivier Corten, professeur au Centre de droit international - ULB, était l'invité de Déclic sur la La Première. Il y analyse l'ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ) de vendredi dernier et revient sur les difficultés à faire appliquer le droit international. ⤵️
https://lnkd.in/eKu55Kbs (à partir de 1'36'').

lnkd.in

LinkedIn

This link will take you to a page that’s not on LinkedIn

La même semaine, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) bouge enfin sur la question de la Palestine, la Cour internationale de Justice (CIJ) ordonne de nouvelles mesures obligeant Israël à arrêter son offensive sur Rafah, tandis que le tribunal international sur le droit de la mer (TIDM) rend un avis établissant que les États ont une obligation renforcée de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine résultant des émissions de Gaz à effet se serre. On en viendrait presque à croire que le droit international n'est pas encore complètement mort.

در یک هفته، دادستان دیوان بین المللی کیفری بالأخره در مسئلۀ فلسطین حرکتی می کند؛ دیوان بین المللی دادگستری دستور به اقداماتی جدید می دهد که اسرائیل را ملزم می کند که تجاوز خود در رفح را متوقف کند؛ و همزمان، دیوان بین المللی حقوق دریاها نظری [مشورتی] صادر می کند که بیان می دارد دولت ها تعهّدی مشدّد دارند که تمام اقدامات ضروری به منظور پیش گیری از، کاهش و کنترل آلوده کردن دریایی ناشی از انتشار آلاینده های گازی انجام دهند. می توان تاحدودی معتقد بود که حقوق بین الملل هنوز به طور کامل نمرده است.

1. Le Territoire palestinien : quel statut en droit international ? 0:15
2. Les Accords d'Oslo : un changement de statut ? 6:49
3. Le désengagement de Gaza (2005) : la fin de l'occupation ? 11:23
4. Le statut de la Palestine : un Etat ? 16:55
5. Comment les attaques du Hamas peuvent-elles être qualifiées à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 24:36
6. Comment la campagne militaire d'Israël à Gaza peut-elle être qualifiée à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 31:38
7. Comment l'ordre d"évacuation du nord de Gaza peut-il être qualifié à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 40:04
8. Comment le refus par Israël de laisser passer l'aide humanitaire peut-il être qualifié à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 43:38
9. L'argument de la légitime défense a-t-il été reconnu au sein des Nations Unies dans ce cas particulier ? 49:15
10. Dans quelle mesure l'avis rendu par la Cour internationale de Justice en 2004 permet-il de se prononcer sur le cas actuel ? 54:50
11. L' attaque du 7 octobre constitue-t-elle une nouvelle agression justifiant un droit exceptionnel de légitime défense au profit d'Israël ? 1:00:58
12. A supposer qu'Israël ait été victime d'une agression armée, cela justifierait-il l'opération "Epées de Fer" ? 1:11:10
13. Quelles sont les conséquences qui découlent pour les Etats des violations du droit international ? 1:22:24
14. Les juridictions nationales sont-elles compétentes pour connaître de ces violations ? 1:30:35
15. La Cour pénale internationale est-elle compétente pour connaître de ces violations ? 1:36:15
16. La Cour internationale de Justice est-elle compétente pour connaître de ces violations ? 1:43:13

?بررسی جامع حوادث معاصر در «غزه و حقوق بین الملل» در چارچوب 16 سؤال و پاسخ گویی به آن ها (به فرانسوی)?